Les Lois de Nuremberg

Les Lois de Nuremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session extraordinaire tenue à Nuremberg à l'occasion du 7e Congrès annuel du parti nazi, le 15 septembre 1935 :

• la Reichsflaggengesetz (Loi sur le drapeau du Reich),
• la Reichsbürgergesetz (Loi sur la citoyenneté du Reich),
• la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (Loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).

La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du troisième Reich. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933.

I/Les Lois de Nuremberg

  1)Loi sur le drapeau du Reich

En son article 1er, la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich)stipule que les couleurs du drapeau sont le noir, le blanc et le rouge; en son article 2, elle précise que le drapeau officiel porte l'emblème de la Swastika , substituant de ce fait le symbole du parti nazi aux couleurs de la république de Weimar, dans le droit fil de la loi du 1er décembre 1933 qui scelle l'unité du parti et de l'État.

  2) Loi sur la citoyenneté du Reich

Ne comportant que trois articles, la Reichsbürgergesetz(loi sur la citoyenneté du Reich) stipule en son article 2, §1, qu'« un citoyen du Reich est uniquement une personne de sang allemand ou apparenté et qui, à travers son comportement, montre qu'elle est à la fois désireuse et capable de servir loyalement le peuple allemand et le Reich »; au §3, elle précise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droit politiques.

Selon Raul Hilberg, « étant donné que dans l'Allemagne nazie le titre de citoyen était vide de tout contenu, les termes de la loi sont sans intérêt ».

  3) Loi pour la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935

« Certain que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire pour assurer la vie du peuple allemand et animé par la volonté inflexible ont d'assurer l'avenir de la nation allemande, le Reichstag a décidé unanimement de la loi promulguée ici :

§1. 1. Les mariages entre Juifs et citoyens allemands ou de sang voisin sont interdits. Les mariages consentis malgré cette interdiction n'ont pas de même été conclu à l'étranger pour ne pas tomber sous le coup de la présente loi.

§1.2. L'action en annulation ne peut être formulée que par le procureur.

§2. Les relations extra-conjugales entre Juifs et citoyens Allemands ou de sang voisin en sont interdites.

§3. Les Juifs n'ont pas le droit d'employés dans leurs ménages des ressortissantes allemandes ou de sang apparenté de moins de 45 ans.

§4.1. Il est interdit aux juifs de hisser et d'arborer les couleurs nationales du Reich.

§4.2. Il leur est par contre autorisé d'arborer les couleurs juives. L'exercice de ce droit est protégé par l'État.

Publication de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands au Reichsgesetzblatt

§5.1. Qui compte contrevient au paragraphe un sera puni par une peine de bagne.

§5.2. L'homme qui contrevient au paragraphe deux sera puni par la prison ou le bagne.

§5.3. Quiconque contrevient aux dispositions des paragraphes trois et quatre sera puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et une amende ou puni d'une de ses peines.

§6. Le ministre de l'intérieur du Reich décrète les prescriptions administratives et légales nécessaires pour la mise en place et le complément de la loi en accord avec le représentant du führer et avec le ministre de la justice du Reich.

§7. La loi entre en application le jour de sa promulgation, ont le paragraphe trois n'entrera cependant en application que le 1er janvier 1936.

Nuremberg, le 15 septembre 1935. »

II/ Les lois de Nuremberg de 1935 sur la vie quotidienne des Juifs du Reich : le cas Citron

Le cas de Citron frappe par sa simplicité, comparé à certaines situations envisageables (ou réelles) que le Mitteilungsblatt des Reichsverbandes der nichtarischen Christen (Bulletin d'information de l'Association du Reich des Chrétiens non-aryens) de mars 1936 présentait sous la forme de questions-réponses :

« Question : que peut-on dire du mariage d'un demi-aryen avec une jeune fille ayant un parent aryen, mais dont la mère aryenne s'est converti au judaïsme de sorte que la fille a reçu une éducation juive ? Que peut-on dire on, en outre, des enfants de ce mariage ? »

« Réponse : la jeune fille, en fait demi-aryenne, n'est pas une Mischling, mais est indiscutablement considérée comme juive selon la loi car elle appartenait à la communauté religieuse juive à la date limite, c'est à dire au 15 septembre 1935, la conversion ultérieure ne modifie en rien son statut. Le mari - Mischling au premier degré - est donc considéré comme juif puisqu'il a épousé une femme considérée comme juive. Les enfants de ce mariage sont en tout état de cause considérés comme juifs puisqu'ils ont trois grands-parents juifs (deux par la race, un par la religion). »

La situation aurait été la même si la mère avait quitté la communauté juive avant la date limite. Elle-même aurait été Mischling, mais les enfants auraient encore trois grands-parents juifs. Autrement dit, il est tout a fait possible que des enfants considérés comme juifs puissent être issus d'un mariage ou les deux conjoints sont demi-aryens.

« Question : un homme a deux grands-parents juifs, une grand-mère aryenne et un grand(père demi-aryen : ce dernier est né juif et n'est devenu chrétien qu'ultérieurement. Cette personne à 62% juive est-elle Mischling ou juive ? »

« Réponse : cet homme est juifs selon de Nuremberg, en raison du grand-ère de confession juive; ce grand-père est présumé juif intégral et cette présomption ne peut être contestée. De sorte que ce juif à 62% a trois grands-parents juifs. En revanche, si le grand-père demi-aryen avait été chrétien par la naissance, il n'aurait pas été juif intégral et ne serait donc pas entré en ligne de compte dans ce calcul; son petit fils aurait été Mischlingau premier degré. »

III/ Décrets d'application

La loi de protection du sang et de l'honneur allemand et la loi sur la citoyenneté du Reich font l'objet de deux premiers décrets d'application spécifiques datés du 14 novembre 1935.Chargés de leur rédaction, Wilhelm Stuckart et Bernhard Lösener doivent tenir compte de la position des experts raciaux du parti nazi, Gerhard Wagner, Walter Gross et Kurt Blome, qui, à l'initiative de ce dernier, proposent de « reconnaître comme Allemands tous les « quart-Juifs » et de considérer tous les Juifs « à demi et aux trois-quarts » comme Juifs intégraux ». Lösener estime impossible de mettre en œuvre l'assimilation totale des demi-Juifs aux Juifs intégraux , à la fois pour des raisons racistes, mais aussi par crainte que la population allemande ne se rallie pas à une discrimination aussi radicale.

Tableau de 1935 reprenant les définitions raciales des lois de Nuremberg

Le 1er décret d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich établit une classification raciale complexe, qui divise les non-aryens en deux catégories, les Juifs et métissés de Juif (Mischling).

En son §2.2, ce décret stipule qu'« est métissée de Juif la personne qui descend d'un ou deux grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux, sauf si cette personne est considérée comme juive sur la base du §5.2. Un grand-parent est considéré comme un Juif intégral s'il appartient à la communauté religieuse juive. ».

La notion de Juif est définie via le §5 du décret:

« §5.1. Est Juif celui qui descend d'au moins trois grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux. Dans ce cas, le §2.2. est d'application. §5.2. Est également réputé Juif le ressortissant métissé de Juif qui descend de deux grands-parents juifs intégraux et, a) appartient à la communauté religieuse juive à la date de la proclamation de la loi, ou rejoint cette communauté par la suite;b) est marié à une personne juive à la date de la proclamation de la loi, ou conclut un tel mariage ultérieurement, c) est le fruit d'un mariage avec un Juif, tel que défini au §5.1, si ce mariage a été conclu après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935, d) est le fruit de relations extra-conjugales avec un Juif, tel que défini au §5.1, et est né après le 1er juillet 1936.

1er décret d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich, 14 novembre 1935. »

IV/ Conséquences des Lois de Nuremberg

L'interprétation des lois de Nuremberg souleva de nombreux problèmes juridiques. Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extra-conjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extra-conjugales, seul l'homme soit poursuivi. Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Rassenschande(honte raciale, soit crime de race), ils s'efforcent dès qu'ils le peuvent de la condamner pour parjure. Heydrich, quant à lui, envoie des instructions secrètes à la police d'État et à la police secrète pour que la partenaire juive d'un allemand soit envoyée dans un camp de concentration, et ce, malgré les ordres du Führer. De fait, les tribunaux allemands interprètent la loi dans un sens très sévère.
Les Mischlinge sont dans une situation encore plus délicate. Les Mischlinge au premier degré doivent demander une autorisation pour épouser un non-Juif ou un métis au second degré, ce qui devient impossible à partir d'octobre 1941. Ils sont considérés comme juifs s'ils épousent un Juif.